La Cour constitutionnelle a examiné la requête d’Arman Babajanyan, ancien député de l’Assemblée nationale et président du parti Pour la République, et lors d’une séance de travail le 24 janvier, a décidé de la classer. Cela signifie que Babajanyan doit se conformer à la décision du tribunal de présenter des excuses à la FRA Dachnaktsoutioun pour les insultes publiques. En 2019, lors de son discours au Parlement en décembre, il avait qualifié la FRA de « force connue pour son passé terroriste », publie yerkir.am.
Selon le verdict du tribunal de première instance de juridiction générale d’Erevan du mois de juillet 2021, Arman Babajanyan etait tenu de présenter des excuses publiques aux membres du parti FRA Dachnaktsoutioun.
Le verdict stipulait, en particulier, que la plainte du parti FRA contre Arman Babajanyan, demandant des excuses publiques forcées pour insulte et une compensation pour diffamation, est satisfaite. Après l’entrée en vigueur du verdict de la Cour dans cette affaire, Babajanyan devra, dans un délai de 5 jours, présenter des excuses publiques au plaignant pour ses propos insultants, lors d’une diffusion en direct sur sa page Facebook officielle.
Si cette action est impossible sur Facebook, Babajanyan devra convoquer une conférence de presse avec la participation de journalistes d’au moins 4 chaînes de télévision opérant dans toute l’Arménie, au cours de laquelle il devra s’excuser auprès du plaignant.
La décision prendra effet 15 jours après son émission et pourra faire l’objet d’un appel devant la Cour d’appel civile dans les 15 jours suivant son émission, rapporte golosarmenii.am.
« Chers abonnés, je présente mes excuses à la FRA ainsi qu’à tous les membres du Corps suprême du parti pour le langage offensant que j’ai permis dans mon discours sur le parti de la Fédération révolutionnaire arménienne, depuis la tribune de l’Assemblée nationale de la République d’Arménie le 06.12.2019. »
La vidéo doit être sauvegardée sur la page FB et une somme symbolique de 1 AMD sera confisquée à titre de compensation. M. Babajanyan a refusé de s’excuser, essayant en vain de contester cette décision dans les instances suivantes. Il a alors porté l’affaire devant les tribunaux.
Il convient de noter que l’année dernière, le service exécutif, se fondant sur la décision du tribunal d’Erevan du 15.09.2022, a ordonné à Babajanyan d’obéir à la décision du tribunal, publie yerkir.am.
Source principale : yerkir.am