Dans le cadre d’une session plénière du Parlement européen, qui a eu lieu le 15 mars, les rapports sur les relations UE-Arménie et UE-Azerbaïdjan, soumis le 20 février dernier, ont été approuvés, avec quelques rajouts en faveur de la partie arménienne. Les rapports se concentrent sur des points clés concernant les relations de l’UE avec l’Arménie et l’Azerbaïdjan, ils abordent également le conflit de l’Artsakh (Haut-Karabagh) et le rôle de l’Union européenne dans la promotion de la stabilité et de la paix dans la région, publie, publie galatv.am, faisant référence au communiqué du Bureau central de la Cause arménienne de la Fédération révolutionnaire arménienne (FRA) Dachnaktsoutioun du 16 mars dernier.
Les deux rapports réaffirment qu’un traité de paix global entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan doit garantir l’intégrité du territoire souverain de l’Arménie, les droits et la sécurité de la population arménienne résidant dans le Haut-Karabagh. Le Parlement européen souligne que le conflit du Haut-Karabagh nécessite un règlement politique global conformément au droit international, y compris les principes inscrits dans la Charte des Nations unies, l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE de 1975, en particulier les trois principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination, et les principes de base du Groupe de Minsk de l’OSCE de 2009, rapporte eafjd.eu.
Plus important encore, le Parlement européen reconnaît le droit à l’autodétermination de l’Artsakh. Ainsi, il est noté que le Parlement européen est d’avis que le conflit armé sur le Haut-Karabagh entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan, qui a causé des souffrances et des destructions incommensurables depuis le début des hostilités, continue d’entraver considérablement le développement et la stabilité de l’ensemble de la région du Caucase du Sud et a eu un impact sur la stabilité européenne au sens large, que le Parlement européen est convaincu qu’une paix durable entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan ne peut être obtenue par des moyens militaires et la menace de la force, mais nécessite un règlement politique global conformément au droit international, y compris les principes consacrés par la Charte des Nations unies, l’Acte final d’Helsinki de l’OSCE de 1975, et en particulier les trois principes de non-recours à la force, à la menace et à l’emploi, en particulier les trois principes de non-recours à la force, d’intégrité territoriale et d’autodétermination, les principes fondamentaux du groupe de Minsk de l’OSCE de 2009, ainsi que les accords conclus entre les parties, y compris la déclaration d’Alma-Ata de 1991 (Relations UE-Azerbaïdjan, point 1).
« Les rapports condamnent clairement l’agression azérie contre la République d’Arménie et les incursions de l’Azerbaïdjan sur le territoire souverain de l’Arménie. Le Parlement européen appelle également le Conseil de l’UE à imposer des sanctions à l’Azerbaïdjan s’il ne se conforme pas à l’ordre de la la Cour internationale de Justice de débloquer le corridor de Lachine, a déclaré Kaspar Karampetian, président de l’EAFJD, en commentant l’événement. « Il est essentiel que le rapport sur l’Azerbaïdjan souligne que la solution au conflit du Haut-Karabagh doit être conforme au droit international, à savoir les trois principes de base », s-t-il ajouté.
Par rapport au rapport initial, le Parlement européen a jugé important de souligner que l’Union est prête à s’engager plus activement dans la résolution des conflits de longue durée dans la région; est vivement préoccupé par le blocus actuel du corridor de Latchine; prie instamment les autorités azerbaïdjanaises de garantir la liberté et la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; souligne les obligations imposées à l’Azerbaïdjan par l’ordonnance de la la Cour internationale de Justice du 22 février 2023, qui exigent de l’Azerbaïdjan de prendre toutes les mesures dont il dispose pour garantir la circulation sans entrave, dans les deux sens, des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées; se félicite qu’une délégation officielle azerbaïdjanaise et des résidents arméniens du Haut-Karabagh se soient récemment réunis pour évoquer certaines questions, notamment celles liées à la réouverture du corridor de Latchine; invite le Conseil à imposer des sanctions ciblées aux responsables du gouvernement azerbaïdjanais si l’ordonnance de la Cour internationale de Justice du 22 février 2023 n’est pas immédiatement mise en œuvre (Relations UE-Azerbaïdjan, point 3).
Rappelons que le 22 février 2023, à La Haye, la Cour internationale de Justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a émis une mesure provisoire contraignante, par treize voix contre deux, qui stipule que la République d’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale en l’affaire et conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, prendre toutes les mesures dont elle dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens (Arménie c. Azerbaïdjan).
Le Parlement européen condamne également le blocus actuel du corridor de Latchine qui « fait empirer la crise humanitaire dans le Haut-Karabagh; condamne l’incident mortel qui a opposé l’Azerbaïdjan et les Arméniens du Haut-Karabagh le 5 mars 2023, lequel a fait plusieurs morts et met une nouvelle fois en péril le processus de paix entre les deux pays; prie instamment l’Azerbaïdjan de supprimer tout obstacle à la liberté et à la sécurité de circulation le long de ce corridor, comme le prévoit la déclaration trilatérale du 9 novembre 2020; invite l’Arménie et l’Azerbaïdjan à répondre à toutes les préoccupations relatives au fonctionnement du corridor de Latchine au moyen d’un dialogue et de consultations avec toutes les parties concernées » (Relations UE-Arménie, point 4).
De même, de Parlement européen dénonce, à cet égard, le comportement des dirigeants azerbaïdjanais, qui sapent ces efforts, notamment en brandissant la menace de nouvelles attaques, en violant régulièrement les frontières, en formulant des revendications à l’égard du territoire dit de l’Azerbaïdjan occidental ou en diffusant des discours de haine à l’égard de la population arménienne, en particulier dans le cadre de l’éducation; demande aux dirigeants azerbaïdjanais de mettre un terme à ce comportement, et invite les deux parties à ne pas perdre l’élan, à s’entendre sur des mesures concrètes à prendre pour progresser, et à garantir un environnement sûr, sécurisé et prospère au profit de toutes les populations ethniques de la région (Relations UE-Azerbaïdjan, point 2).
Ainsi, dans les deux rapports, le Parlement européen a condamné les attaques militaires de l’Azerbaïdjan sur le territoire souverain de l’Arménie. Ainsi, il est dit que le Parlement européen condamne fermement l’agression militaire à grande échelle menée en septembre 2022 par l’Azerbaïdjan en de multiples endroits sur le territoire souverain de l’Arménie, qui constitue une violation grave du cessez-le-feu et va à l’encontre des engagements antérieurs, y compris ceux pris dans le cadre des pourparlers dans lesquels l’Union avait joué un rôle de médiateur. Le Parlement européen également condamne les incursions militaires sur le territoire internationalement reconnu depuis mai 2021 de l’Arménie, en rappelant que cela fait suite aux violations de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie signalées en mai et novembre 2021; demande instamment le retour de toutes les forces sur les positions qu’elles occupaient avant le 9 novembre 2020 et souligne que la dernière agression de septembre n’a pas de lien direct avec le conflit de longue durée du Haut-Karabagh. Il réaffirme que l’intégrité territoriale de l’Arménie doit être pleinement respectée, conformément au droit international et à la charte des Nations unies, et invite par conséquent les autorités azerbaïdjanaises à se retirer immédiatement de l’ensemble du territoire arménien et à libérer les prisonniers de guerre qu’elles détiennent et demande instamment à l’Union de s’engager plus activement dans la résolution du conflit qui oppose l’Arménie et l’Azerbaïdjan; souligne que les deux parties doivent respecter le principe de l’intégrité territoriale, qui est la clé de la paix dans la région » (Relations UE-Arménie, point 3).
Dans le rapport sur Union européenne-Arménie, le Parlement européen souligne que la cause profonde du conflit du Haut-Karabagh, à savoir le statut de l’ancienne région autonome et la sécurité de la population arménienne du Haut-Karabagh, n’est toujours pas résolue.
Concernant la mise en œuvre de l’article 9 de la déclaration de cessez-le-feu du 9 novembre 2020, le PE souligne dans les deux rapports que le déblocage des liaisons de transport et de communication entre les régions occidentales de l’Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan ne peut porter atteinte à l’intégrité territoriale de l’Arménie. Ainsi, le PE réaffirme la nécessité de trouver un accord sur les transports et la communication entre les régions occidentales de l’Azerbaïdjan et la République autonome du Nakhitchevan qui ne porte pas atteinte à l’intégrité territoriale de l’Arménie, et rappelle qu’il est nécessaire qu’un tel accord soit mis en œuvre par des moyens pacifiques; insiste sur le fait que les modalités du transport de marchandises sur cette route doivent faire l’objet d’un accord bilatéral entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan; observe que le déblocage des liaisons régionales de transport et de communication constituera une occasion importante de développement socio-économique dans toute la région du Caucase du Sud » (Relations UE-Arménie, point 15).
« Il est important de noter que dans le rapport UE-Azerbaïdjan, les parlementaires européens regrettent que le protocole d’accord entre l’UE et l’Azerbaïdjan ne porte que sur la coopération énergétique et ne soit soumis à aucune condition », souligne la déclaration de La Fédération euroarménienne pour la justice et la démocratie (EAFJD), le bureaux bruxellois de la Cause arménienne.
En outre, le Parlement européen condamne le rôle expansionniste et déstabilisateur de la Turquie dans le Caucase du Sud, notamment par l’envoi de mercenaires syriens pour combattre aux côtés de l’Azerbaïdjan lors de la deuxième guerre du Haut-Karabagh en 2020. Le Parlement européen appelle la Turquie à jouer un rôle constructif dans la région et à reconsidérer son soutien inconditionnel à l’Azerbaïdjan. En outre, le Parlement européen appelle la Turquie à prendre des mesures tangibles pour normaliser les relations avec l’Arménie (Relations UE-Azerbaïdjan, point 9). Enfin, le Parlement européen exhorte les deux parties, mais surtout les autorités azerbaïdjanaises,insiste sur la nécessité urgente de s’abstenir de toute rhétorique hostile ou de toute action susceptible d’être perçue comme incitant à la haine ou à la violence pure et simple ou soutenant l’impunité (Relations UE-Azerbaïdjan, point 4).
Notons que le Parlement européen déplore le langage polarisant souvent utilisé par les opposants politiques et les tentatives destructrices de certains groupes politiques « affiliés à la Russie » pour « faire dérailler le processus de paix » entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan (Relations UE-Arménie, point 40).
En conclusion, M. Karampetian a déclaré que la position du Parlement européen est importante pour la partie arménienne, mais que c’est l’exécutif de l’UE qui devrait prendre des mesures concrètes contre l’Azerbaïdjan en se basant sur la position du Parlement européen et que l’EAFJD continuera à travailler vigoureusement dans cette direction.
Source principale : arfd.am