Le président du Conseil européen, Charles Michel, a déclaré à Bruxelles que « les dirigeants ont exprimé un engagement sans équivoque à l’égard de la déclaration d’Alma-Ata de 1991 et de l’intégrité des 29 800 kilomètres carrés de l’Arménie et des 89 600 kilomètres carrés de l’Azerbaïdjan. La délimitation finale de la frontière sera décidée au cours des négociations ».
« L’Artsakh (Haut-Karabagh) fait également partie de ces 86 600 kilomètres carrés. Il ne pourrait y avoir de confirmation plus claire du fait que les autorités de facto de l’Arménie livrent l’Artsakh à l’ennemi. Elles le livrent ouvertement, sans jeux de mots inutiles », explique Varoujan Geghamyan.
Rappelons que « l’Arménie n’a pas renoncé à l’indépendance de l’Artsakh par la déclaration d’Alma-Ata », explique Suren Zolyan, député (1990-1995) du Conseil suprême de la République d’Arménie, renommé Assemblée nationale depuis, et ancien secrétaire, lors de son mandat, de la commission spéciale pour l’Artsakh au Parlement de la République d’Arménie et coprésident du groupe parlementaire de l’Artsakh. « Bien au contraire, les fondements de sa reconnaissance internationale ont été posés dans cette déclaration. »
La base de l’interprétation selon laquelle la déclaration d’Alma-Ata pourrait servir de reconnaissance présumée par l’Arménie des droits de l’Azerbaïdjan sur l’Artsakh est, selon lui, totalement imaginaire.
Le 21 décembre 1991, la déclaration d’Alma-Ata a été signée dans la capitale kazakhe. Ce document a été rappelé le 6 octobre 2022, lorsque, à l’issue d’une réunion tenue à Prague, les dirigeants de l’Arménie, de l’Azerbaïdjan, de la France et du Conseil de l’Europe ont adopté une déclaration commune dont voici un extrait :
« L’Arménie et l’Azerbaïdjan ont réaffirmé leur attachement à la Charte des Nations Unies et à la Déclaration d’Alma-Ata de 1991, par laquelle les deux parties reconnaissent mutuellement leur intégrité territoriale et leur souveraineté. »
Ainsi, la déclaration d’Alma-Ata de 1991 doit être interprétée conformément à la convention de Vienne sur le droit des traités et analysée dans le contexte politique de l’époque, notamment la dissolution de l’Union soviétique et les référendums qui ont eu lieu dans les anciennes républiques soviétiques.
L’Azerbaïdjan fait partie de la déclaration d’Alma-Ata parce qu’il a retiré sa signature et n’a pas ratifié le document. La question de l’Artsakh n’entre pas dans le champ d’application de la déclaration d’Alma-Ata, qui se concentre uniquement sur les frontières entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan.
Les amendements apportés par le Parlement arménien lors de la ratification de la déclaration, y compris le principe d’autodétermination des peuples et le droit du Haut-Karabagh à rejoindre la Communauté des États indépendants (CEI), renforcent le statut juridique du Haut-Karabagh et garantissent son droit à devenir un État membre de la CEI.
Rappelons que l’Azerbaïdjan, après avoir signé le document, n’a jamais prétendu avoir résolu la question de l’Artsakh de cette manière.
« La déclaration d’Alma-Ata de 1991 doit être considérée dans le contexte de la situation de l’époque où elle a été adoptée. Il existe un document distinct sur la manière dont cette déclaration doit être commentée, elle a été adoptée en 1992. C’est ce document qui doit être pris comme base pour commenter la déclaration d’Alma-Ata», a déclaré Suren Zolyan. « L’Azerbaïdjan, après avoir signé le document, n’a jamais prétendu avoir résolu la question de l’Artsakh de cette manière. »
Quoi qu’il en soit, à la fin de la réunion trilatérale, la “lecture” de ce document par Charles Michel, Pashinyan et Aliyev prend des allures purement azerbaïdjanaises.
Ajoutons que la déclaration de Charles Michel du 14 mai dernier, à l’issue d’entretiens à Bruxelles, trilatérale avec le Premier ministre arménien Pashinyan et le Président azéri Aliyev, entre autres, comporte un autre point défavorable, pour ne pas dire plus.
Ainsi, « il ressort de la déclaration de Charles Michel qu’avec le Nakhitchevan et à travers le Nakhitchevan, l’Azerbaïdjan n’envisage qu’une seule option : le “corridor de Zangezur”. On peut constater que l’ordre chronologique des paragraphes est parfaitement respecté. Il est d’autant plus clair qu’après la reddition de l’Artsakh, il sera immédiatement question de l’occupation du Syunik et de la mise en œuvre du projet de “corridor du Zangezur” », publie Varoujan Geghamyan.
« Il est urgent de stopper la main de Pashinyan, sinon il sera trop tard », avertit Vardan Oskanian, ancien ministre des Affaires étrangères d’Arménie.
Source principale : aravot.am