Le 22 février 2023, à La Haye, la Cour internationale de Justice (CIJ), l’organe judiciaire principal de l’Organisation des Nations Unies, a émis une mesure provisoire contraignante, par treize voix contre deux, qui stipule que la République d’Azerbaïdjan doit, dans l’attente de la décision finale en l’affaire et conformément aux obligations qui lui incombent au titre de la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, prendre toutes les mesures dont elle dispose afin d’assurer la circulation sans entrave des personnes, des véhicules et des marchandises le long du corridor de Latchine dans les deux sens (Arménie c. Azerbaïdjan). Le texte de la décision a été rédigé en anglais et en français, avec le texte anglais faisant foi. Deux juges, M. Yusuf et M. Keith, ont émis des déclarations jointes à l’ordonnance de la Cour, publie Garo Ghazarian, avocat international sur Facebook.
« Comme je l’ai déclaré à plusieurs reprises dans mes discours publics, la loi est de notre côté », a posté Ruben Vardanyan sur Facebook. « Et nous pouvons utiliser divers mécanismes pour démontrer que nos demandes sont justes, et les instruments juridiques internationaux sont importants à cet égard. J’exprime ma gratitude au représentant de la République d’Arménie pour les questions juridiques internationales, à toute l’équipe, à toutes les personnes qui ont fait un excellent travail pour faire aboutir la juste revendication des Arméniens d’Artsakh. »
Précisons que le même jour, la Cour internationale de Justice a rejeté, à l’unanimité, la demande d’ordonnance de la République d’Azerbaïdjan (Azerbaïdjan c. Arménie).
Source principale : cij.org